Les documents nécessaires à toutes vos démarches.

30€ de frais

Duplicata

Pour une personne physique :

• Le Code confidentiel envoyé avec la carte grise la première fois ( si ce code n'est pas connu, il faudra le redemander auprès de l'ANTS ),

• Cerfa n°13753*04 Perte/vol de carte grise ( en cas de détérioration : une copie de la carte grise abîmée ),

• pièce d'identité,

• justificatif de domicile (1),

• permis de conduire (2),

• attestation d'assurance,

• contrôle technique de moins de 6 mois,

• mandat rempli et signé.

Pour une personne morale :

• Le Code confidentiel envoyé avec la carte grise la première fois ( si ce code n'est pas connu, il faudra le redemander auprès de l'ANTS ),

• Cerfa n°13753*04 Perte/vol de carte grise ( en cas de détérioration : une copie de la carte grise abîmée ),

• pièce d'identité + KBis ,

• justificatif de domicile (1),

• permis de conduire (2)

• attestation d'assurance,

• contrôle technique de moins de 6 mois,

• mandat rempli et signé.

30 € de frais

Changement d'adresse

30€ de frais

Pour une personne physique :

• certificat d'immatriculation,

• pièce d'identité,

• justificatif de domicile (1),

• mandat rempli et signé.

Pour une personne morale :

• certificat d'immatriculation,

• pièce d'identité + KBis à jour,

• mandat rempli et signé.

Déclaration d'achat/de cession

10 € de frais

Dans un délai de 15 jours pour les déclarations d'achat et uniquement réservés aux professionnels de l'automobile :

• certificat de cession ou de la facture d'achat,

• certificat d'immatriculation,

• mandat rempli et signé,

• KBis + pièce d'identité pour les professionnels de l'automobile,

• pièce d'identité de l'acheteur.

WW Provisoire

Pour une personne physique :

• certificat de cession ou facture,

• certificat d'immatriculation étranger,

• pièce d'identité,

• justificatif de domicile (1),

• permis de conduire (2),

• attestation d'assurance,

• contrôle technique de moins de 6 mois,

• mandat rempli et signé,

• quitus fiscal.

Pour une personne morale :

• certificat de cession ou facture,

• certificat d'immatriculation étranger,

• KBis + pièce d'identité,

• attestation d'assurance,

• contrôle technique de moins de 6 mois,

• mandat rempli et signé,

• quitus fiscal.

1. En cas de justificatif de domicile à un autre nom, il faut une attestation originale d'hébergement, avec copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et son justificatif de domicile.

2. Permis de conduire ou feuille de réussite à l'examen en cours de validité ( date de réussite+4M)

30 € de frais